Avis relatifs à l'attribution de licences d'agences de mannequins <BR>

J.O. 32 du 7 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs à l'attribution de licences d'agences de mannequins

NOR : SOCC0610249V

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 17 novembre 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 29 septembre 2005, une licence d'agence de mannequins à M. Darier (Jean-Luc), gérant de l'agence MAP, sise 34, rue Vivienne, 75002 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.